Le roi et l oiseau film complet en francais youtube

/ 21.11.2019 / Viau

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Mais à défaut, il en parle au Les fonctionnaires exerçant un mandat d'élu local bénéficient à leur demande d'une mise en disponibilité de plein droit pendant la durée de leur mandat.

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Les domaines

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Article 2 En savoir plus sur cet article La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité médical compétent, de l'aptitude physique du fonctionnaire à l'exercice des fonctions afférentes à son grade.

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Le fil de l'info

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